Legal&Financial

Fiche sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les projets MSCA

Le European Intellectual Property Helpdesk a publié une fiche sur les règles relatives à la propriété intellectuelle dans les projets MSCA. Chaque étape est détaillée : la rédaction d'une proposition, la préparation de la convention de subvention ('Grant agreement'), et l'implémentation du projet. 👉 IP management in Horizon Europe MSCA

Participation de la Suisse et de la République de Corée à Horizon Europe

Les négociations d’adhésion de la Suisse à Horizon Europe se sont conclues en décembre 2024. L’accord d’association n’est pas encore entré en vigueur mais un arrangement transitoire est en place et permet aux entités suisses de participer dès à présent aux appels 2025 d’Horizon Europe en tant que bénéficiaires. Il faudra que l’accord soit entré en vigueur au moment de...

Retrouvez rapidement tous les enregistrements des wébinaires expliquant les nouvelles règles Horizon Europe

Vous avez manqué un des wébinaires organisés par la Commission européenne au sujet de la mise en œuvre d’Horizon Europe (comment fonctionne le portail, quels sont les aspects en prendre en considération quand on prépare une proposition, comment se passe la préparation de la convention de subvention, etc.) ? Vous pouvez retrouver les liens vers tous les enregistrements des différents wébinaires à...