Coordination and Support Actions (CSA)
Public cible :
Une proposition pour une action de coordination et de soutien peut être déposée par une seule entité légale (d’un État membre ou pays associé). Cette entité peut s’entourer d’autres partenaires issus des États membres et pays associés à Horizon Europe (la participation de pays non associés à Horizon Europe est limitée au cas où cela est explicitement prévu dans l’appel).
Activités visées :
Toutes activités contribuant aux objectifs du programme-cadre Horizon Europe, sans être des activités de recherche et d’innovation au sens strict (à l’exception des CSAs dans la partie « Widening »). On retrouve par exemple dans cette catégorie la mise en place de communautés de pratique, l’établissement de lignes directrices, la cartographie d’initiatives ou des échanges de bonnes pratiques.
La thématique n’est pas libre, pour chaque appel un descriptif en précise les résultats escomptés (expected outcome) et la portée (scope).
Financement et durée :
La durée n’est pas fixe mais les actions de coordination et de soutien durent souvent moins longtemps que les actions de recherche et d’innovation. Le financement couvre 100% des frais éligibles.
Il n’y a pas de montant maximum par candidature, mais un montant indicatif peut être trouvé dans le programme de travail. Le montant maximum sera ensuite fixé dans la convention de subvention.
Modalités de l’appel :
Les appels sont définis dans un programme de travail, un même programme de travail reprend généralement les appels de deux années. Ces appels sont publiés annuellement sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne via lequel se fait la soumission (entièrement électronique).
- Note : cette page est un résumé. Pour toute question quant à votre éligibilité, vérifier la section correspondante des General Annexes et contactez-nous en cas de doute.
